à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)

président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. Chevalier du 19 février 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2. Au titre de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Institut national agronomique Paris-Grignon

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

membres du comité consultatif du secteur financier

8° Au titre des représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

suppléant

président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2. Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Le comité

de

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Les mandats de

au titre de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre de la production agricole

représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

au Conseil d'orientation des retraites

a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministre de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre de la production agricole

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole, à titre de représentant des organisations professionnelles agricoles

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre de la production agricole

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole

au titre de représentant des organisations professionnelles agricoles

membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Désignés par

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

président d'une chambre régionale d'agriculture; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Au titre de la production agricole

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole, à titre de représentant des organisations professionnelles agricoles

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Membre titulaire